Le site www.avocat-bruit.fr est la nouvelle version de www.christophe-sanson-avocat.fr/.

Ce nouveau site permet une navigation plus intuitive et des fonctionnalités enrichies.

L’ancien site restera accessible jusqu’au 1er juillet 2025. Pendant cette période, vous pourrez toujours y accéder si nécessaire.

12 juillet 2018 : publication de la fiche de Juribruit 1 (éd. 2018) consacrée à la règle de l’antériorité

Maître Christophe Sanson publie sur bruit.fr une nouvelle édition (2018) de « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage ». La fiche actualisée, consacrée à la règle de l’antériorité, est disponible.

2431-20180713-122945-juribruit-2018-c3-anteriorite.pdf