La nouvelle fiche rédigée par Maître Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit, commente un jugement duTribunal de Grande Instance d’Evry, qui a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores générées par les livraisons d’un supermarché, dont étaient victimes un couple de riverains et leurs enfants, depuis le changement de l’emplacement de ces livraisons.
Elle est téléchargeable sur le site du CIDB aussi en cliquant sur le lien ci-dessous.
http://www.bruit.fr/bruits-de-livraison.html(lien expiré)
