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Ce nouveau site permet une navigation plus intuitive et des fonctionnalités enrichies.

L’ancien site restera accessible jusqu’au 1er juillet 2025. Pendant cette période, vous pourrez toujours y accéder si nécessaire.

La lutte contre le bruit du temps du confinement. Seconde partie : les autorités compétentes.

 

Si le confinement a pour effet de faire baisser l’intensité de toutes les sources de bruit dans l’environnement, il n’en va pas de même des bruits de comportement à l’intérieur des immeubles.

Après le rappel des règles de droit applicables (abordé dans le précédent article), le présent article recense les autorités compétentes chargées de les mettre en œuvre.​​​​​​​

L’article destiné au site du Village de la Justice est à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

la-lutte-contre-le-bruit-en-appartement-du-temps-du-confinement-2-autorites-competentes-ch-sanson-avocat-20-04-2020-200417-213612.pdf