50 : Un rapport d’expertise judiciaire acoustique incomplet peut être conforté par tout type de preuves.

Jugement de la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de Bastia du 2 mars 2022, n° 20-XXXXX

Les riverains voisins d’un établissement professionnel bruyant peuvent-ils obtenir en justice la cessation
des nuisances ainsi que la réparation des préjudices en découlant, alors même que l’expert judiciaire
acousticien n’a pas pu mettre en évidence le dépassement des normes lors de sa mission ?

Dans un jugement du 2 mars 2022, le Tribunal judiciaire de Bastia a condamné les exploitants d’une
charcuterie semi-industrielle pour résistance abusive dès lors que ceux-là avaient volontairement réduit
le fonctionnement de leurs machines lors du mesurage acoustique de l’expertise, judiciaire afin d’en
fausser le résultat.

Face au caractère incomplet du rapport d’expertise, les juges se sont appuyés sur un procès-verbal de
constat d’huissier ainsi que sur trois attestations de témoins, produites par les riverains pour caractériser
les nuisances sonores, et condamner les défendeurs à réaliser des travaux de mise en conformité, et
indemniser les préjudices subis.