59 : Lieux diffusant des sons amplifiés : un juge ordonne la cessation sousastreinte des nuisances sonores, pendant toute la durée de l’expertise judiciaire.

Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de MONTPELLIER du 1er juin
2023 (n° 23/30XXXX)

Un camping organisant des activités de concerts et d’animation musicales l’été générait des nuisances
sonores pour ses voisins.

Propriétaires d’une maison dont la façade se situait à moins de 30 mètres du camping, un couple de
riverains avait saisi le juge des référés du Tribunal judiciaire de Montpellier pour solliciter la
réalisation d’une expertise acoustique ainsi que la condamnation du camping à faire cesser les
nuisances sonores sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Le juge a fait droit à la demande des voisins concernant la réalisation de l’expertise et, de manière
plus surprenante, il a condamné la société exploitant le camping à faire cesser les nuisances sonores
sous astreinte durant cette expertise.