24- La salle de bain du voisin fait du bruit : au secours !

Arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 janvier 2018, RG n° 15/03954.

La rénovation d’une salle de bain peut être à l’origine d’un désordre acoustique immobilier. Réalisée sans les conseils d’un spécialiste, l’opération est susceptible non seulement de contrevenir aux normes sanitaires en vigueur mais aussi de contribuer à la dégradation de l’isolement acoustique initial à l’origine de nuisances sonores pour les voisins.

Comment alors mettre fin aux désordres ainsi générés et obtenir réparation des préjudices subis ?

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé et reproduit en texte intégral ci-dessous, aborde la question de la responsabilité d’une SCI à l’origine de travaux de rénovation d’une salle de bain ayant entraîné des infiltrations d’eau et des nuisances sonores dans l’appartement mitoyen.