Publication d’une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du maire

Le 16 juin 2015, le CIDB a mis en ligne une nouvelle fiche actualisée de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du Maire.

Vous pourrez la télécharger sur ce site ainsi que sur celui du CIDB.

2431-20150616-164936-juribruit-2015-fiche-a1-pouvoirs-de-police-du-maire-au-15-06-2015-maitre-christophe-sanson.pdf