Le 16 juin 2015, le CIDB a mis en ligne une nouvelle fiche actualisée de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du Maire.
Vous pourrez la télécharger sur ce site ainsi que sur celui du CIDB.
Le site www.avocat-bruit.fr est la nouvelle version de www.christophe-sanson-avocat.fr/.
Ce nouveau site permet une navigation plus intuitive et des fonctionnalités enrichies.
L’ancien site restera accessible jusqu’au 1er juillet 2025. Pendant cette période, vous pourrez toujours y accéder si nécessaire.
