Le site www.avocat-bruit.fr est la nouvelle version de www.christophe-sanson-avocat.fr/.

Ce nouveau site permet une navigation plus intuitive et des fonctionnalités enrichies.

L’ancien site restera accessible jusqu’au 1er juillet 2025. Pendant cette période, vous pourrez toujours y accéder si nécessaire.

Publication d’une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux lieux musicaux

Le CIDB publie sur son site WWW.bruit.fr une nouvelle fiche à jour de notre ouvrage JURIBRUIT consacrée au régime juridique applicable aux lieux musicaux.

La fiche est téléchargeable au format PDF à l’adresse suivante :

 

http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2015-D7-lieux-musicaux.pdf