« Peut-on se plaindre de ses voisins quand il s’agit… des élèves d’une école ? » (TF1)

« Oui, il y a des règles en matière de bruit pour les écoles. Le Code de la santé publique est très clair. D’après maître Christophe Sanson, avocat en nuisances sonores et pollution acoustique, une école est assimilée à une activité professionnelle. Il y a donc des seuils très précis à respecter pour ce qu’on appelle l’émergence globale du bruit, c’est-à-dire la différence entre le bruit qu’il y a habituellement chez Martine, et le bruit particulièrement fort qu’elle entend lorsque les élèves sont dans la cour.  » (extrait de l’article de TF1)

5 novembre 2024 à 11h52

Source : 13H de TF1

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