« L’acoustique dans la rénovation, un flou juridique discuté par CINOV »

« Le juge a rejeté le principe d’antériorité en faveur de la défense, car il importait peu que le désordre était généré avant l’arrivée des plaignants, d’autant que le propriétaire avait conduit les-dits travaux », Maître SANSON pour batiweb.