Installation sauvage de clim ? La copropriété peut dire stop !
Dans une ordonnance du 3 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a jugé que le fait, pour un copropriétaire, d’installer, sans l’autorisation de l’assemblée générale de copropriété, un système de climatisation bruyant sur la façade côté cour d’un immeuble constituait un trouble manifestement illicite, au sens de l’article 835 (nouveau) du code de procédure civile.
Le juge des référés a pris les mesures propres à faire cesser ce trouble manifestement illicite immédiatement et à l’indemniser.
L’ordonnance est commentée et reproduite en texte intégral ci-dessous.
