L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l’origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains. C’est pourquoi ces activités sont soumises à des règles de fonctionnement en matière de bruit par le code de la santé publique (art. R. 1336-6 à R. 1336-9).
L’article R. 1336-6 alinéa 1er de ce code dispose que « lorsque le bruit […] a pour origine une activité professionnelle […] ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée si l’émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l’article R. 1336-7, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article. ».
Son alinéa 2 précise que « lorsque [ce bruit], perçu à l’intérieur des pièces principales de tout logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d’activités professionnelles, l’atteinte est également caractérisée si l’émergence spectrale de ce bruit, définie à l’article R. 1336-8, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article. ».
L’infraction en la matière réside donc dans le dépassement des valeurs limites fixées, qu’il s’agisse du bruit engendré par l’activité elle-même ou par ses équipements.
Sont abordés dans cette fiche :
– le champ d’application des dispositions concernant la lutte contre les bruits des activités (I) ;
– les conditions de réunion des éléments constitutifs de l’infraction en la matière (II) ;
– les modalités de recherche et de constatation des infractions (III) ;
– les sanctions correspondantes (IV).
