Le site www.avocat-bruit.fr est la nouvelle version de www.christophe-sanson-avocat.fr/.

Ce nouveau site permet une navigation plus intuitive et des fonctionnalités enrichies.

L’ancien site restera accessible jusqu’au 1er juillet 2025. Pendant cette période, vous pourrez toujours y accéder si nécessaire.

La lutte contre le bruit en appartement du temps du confinement. 1ère partie : les règles de droit applicables.

 

Si le confinement a pour effet de faire baisser l’intensité de toutes les sources de bruit dans l’environnement, il n’en va pas de même des bruits de comportement à l’intérieur des immeubles.

Un rappel des règles de droit applicables s’impose pour faire que le respect de l’ordre sanitaire ne débouche pas sur des conflits de société (un second article traitera des autorités compétentes en la matière).

Article destiné au dite « Le Village de la Justice ».

la-lutte-contre-le-bruti-en-appartement-du-temps-du-confinement-ch-sanson-avocat-09-04-2020-200409-170449.pdf