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7 : L’indemnisation des riverains victimes de nuisances sonores émanant d’une salle des fêtes municipale
Le jugement du Tribunal administratif d’Amiens reproduit ci-contre illustre les divers fondements juridiques susceptibles d’être soulevés par les riverains d’une salle municipale victimes de nuisances sonores afin d’obtenir la condamnation de la commune et la réparation de leur préjudice.
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