58:L’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante doit répondre de toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son propriétaire.

Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens du 13 novembre
2024, RG n° 22/00119.

Dans quelles conditions l’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante peut répondre de
toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son propriétaire ? Par un jugement du 13
novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a condamné solidairement l’installateur
et la propriétaire d’une pompe à chaleur à indemniser les voisins, tout en ordonnant le
déplacement de l’installation.

C’est sur le fondement juridique du trouble anormal de voisinage et des conclusions issues d’un
rapport d’expertise judiciaire contradictoire que le Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a
condamné solidairement l’installateur et la propriétaire à déplacer la pompe à chaleur et à verser
notamment aux victimes 5 000 euros de dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral.

Le juge a ordonné, par ailleurs, le déplacement de l’unité extérieure de la pompe à chaleur sur la
façade ouest de l’habitation et l’installation d’un caisson acoustique, tout en refusant d’imposer
un contrôle acoustique après travaux. Il a rappelé néanmoins que l’installateur devrait garantir la
propriétaire de la pompe à chaleur toutes les condamnations prononcées contre elle.

Ce jugement est commenté et reproduit en texte intégral ci-dessous. Il illustre l’application de la
théorie des troubles anormaux du voisinage dans le contexte spécifique des pompes à chaleur en
milieu résidentiel.

Il démontre qu’une installation de chauffage peut coexister avec son voisinage, à condition de prendre les mesures techniques appropriées dès son installation pour limiter les
nuisances sonores subies par le voisinage. Il n’a pas été interjeté appel de ce jugement.