57: Au secours ! La salle de sport fait trop de bruit !

Jugement du Tribunal judiciaire de PARIS du 5 septembre 2024, RG n°XX/XXXXY.

Dans quelles conditions une salle de sport peut-elle être condamnée pour les nuisances sonores qu’elle
génère à l’égard des habitants de l’immeuble qui l’abrite ?

Par un jugement du 5 septembre 2024, le Tribunal judiciaire de Paris apporte une réponse nuancée à
cette question en condamnant solidairement l’exploitant et le propriétaire des locaux à indemniser les
victimes, tout en rejetant leurs demandes de contrôles préventifs pour l’avenir.

C’est sur le fondement juridique du trouble anormal de voisinage et sur la base des conclusions d’un
rapport d’expertise judiciaire que le Tribunal judiciaire de Paris a condamné solidairement l’exploitant
et le propriétaire des locaux à verser aux victimes 25 000 euros de dommages et intérêts.

Dans cette décision équilibrée, le juge valide les mesures correctives déjà mises en place par la salle
de sport tout en refusant de lui imposer un contrôle annuel de ces dispositifs. Il rappelle néanmoins
que leur détérioration future pourrait engager à nouveau la responsabilité de l’exploitant.

Ce jugement, obtenu par la SELARL AVOCAT BRUIT, est commenté et reproduit en texte intégral
ci-dessous. Il illustre l’application de la théorie des troubles anormaux du voisinage dans le contexte
spécifique d’une salle de sport en milieu urbain. Il démontre qu’une salle de sport peut coexister avec son voisinage, à condition de prendre les mesures techniques appropriées pour limiter les nuisances
sonores qu’elle génère à un trouble normal.