Le site www.avocat-bruit.fr est la nouvelle version de www.christophe-sanson-avocat.fr/.

Ce nouveau site permet une navigation plus intuitive et des fonctionnalités enrichies.

L’ancien site restera accessible jusqu’au 1er juillet 2025. Pendant cette période, vous pourrez toujours y accéder si nécessaire.

4 février 2016. De la difficulté de prouver les troubles anormaux de voisinage.

Maître Christophe Sanson

04/02/2016

Maître Christophe Sanson lance une série de commentaires détaillés de décisions de justice, série qui sera publiée sur Bruit.Fr. La première fiche est consacrée à la façon d’apporter la preuve de l’existence d’un trouble anormal de voisinage.

Elle est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.

2431-20160204-193508-decisions-justice-commentees-01-preuve-trouble-anormal-voisinage.pdf