« Lutte contre les bruits de voisinage : les pouvoirs de police du maire, sous le contrôle du juge administratif »
L’article qui suit correspond à l’intervention de Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine lors de la conférence organisée, le 25 septembre 2018, à Nantes par le Centre d’Information sur le Bruit en collaboration avec la Ville de Nantes et la Ville de Rennes.
Vous pourrez le télécharger au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.
2431-20180925-235300-cidb-nantes-25-09-2018-ch-sanson-bruit-pouvoirs-de-police-du-maire.pdf
