Vendredi 24 mars 2017 à Strasbourg, Maître Christophe Sanson est intervenu, au cours de la journée technique du CNEJAC (Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique) consacrée aux « différences entre infractions aux prescriptions réglementaires et situation de désordre et de nuisance ».
L’intervention de Maître Christophe SANSON intitulée : « L’autonomie relative de la notion de trouble anormal de voisinage dans le contentieux civil du bruit » est téléchargeable au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.
