Jugement du Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris, 22 juin 2017 (RG 11-16-000447).
Dans un jugement du 22 juin 2017, le Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris a caractérisé un trouble anormal de voisinage du fait, notamment, de l’utilisation par des enfants d’un toboggan dans un appartement.
Les juges ont estimé peu adaptée l’utilisation d’un tel équipement dans un immeuble dont l’isolement acoustique était par ailleurs mal-assuré.
Le trouble ainsi caractérisé a permis de fonder la condamnation des locataires au versement de dommages et intérêts et d’une indemnité au bénéfice de leurs voisins et du bailleur, mais également la résiliation du bail pour manquement à l’obligation d’user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui était donnée par le bail, énoncée par l’article 1728 du Code civil.
20 : Pas de toboggan en appartement !
Jugement du Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris, 22 juin 2017 (RG 11-16-000447).
Dans un jugement du 22 juin 2017, le Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris a caractérisé un trouble anormal de voisinage du fait, notamment, de l’utilisation par des enfants d’un toboggan dans un appartement.
Les juges ont estimé peu adaptée l’utilisation d’un tel équipement dans un immeuble dont l’isolement acoustique était par ailleurs mal-assuré.
Le trouble ainsi caractérisé a permis de fonder la condamnation des locataires au versement de dommages et intérêts et d’une indemnité au bénéfice de leurs voisins et du bailleur, mais également la résiliation du bail pour manquement à l’obligation d’user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui était donnée par le bail, énoncée par l’article 1728 du Code civil.
Découvrez nos dernières publications
Fiche d’actualité juridique n°3 – Au secours ! La dark-kitchen en bas de chez moi fait trop de bruit !
Fiche d’actualité juridique n°2 – Au secours ! La terrasse du bar en dessous de chez moi fait trop de bruit ! – novembre 2022
Padel : nouveaux sport plus bruyant que le tennis, en moyenne de 10 décibels !