En septembre 2017, la revue ECHO BRUIT, publiera un dossier complet sur les règles juridiques applicables à l’isolement acoustique des logements neufs et anciens.
Maître Christophe SANSON a rédigé le premier article de ce dossier consacré à la responsabilité juridique des constructeurs en matière de bruit.
Cet article résume le régime juridique applicable en matière de désordre acoustique immobilier à chacune des trois garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale) en évoquant quelques solutions jurisprudentielles.
Le dossier complet est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.
