Jugement du Tribunal judiciaire de Thionville du 17 mai 2021 (Ch. Civile, n° 21-XXXXX).
Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances sonores, notamment lors de leur entretien dans des locaux prévus à cet effet.
Sur quel fondement juridique des riverains peuvent-ils obtenir la cessation des nuisances sonores liées à un local d’exploitation d’ambulances ?
Par un jugement du 17 mai 2021, reproduit en texte intégral ci-dessous, le Tribunal judiciaire de Thionville a considéré que ces nuisances pouvaient être constitutives d’un trouble anormal de voisinage, et condamné la société exploitante à faire réaliser des travaux de mise en conformité des locaux et à indemniser le préjudice de jouissance subi par les riverains.
Un dossier gagné par le cabinet de Maître SANSON, au bénéfice de ses clients victimes de nuisances sonores.
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